Article R6152-711

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2010.

Carte de l'article R6152-711 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 17 octobre 2010 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 17 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1218 du 14 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-7-2 (V)