Article R6152-80

Article en vigueur depuis le 9 février 2019.

Carte de l'article R6152-80 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 5 mai 2007 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er octobre 2010 au 9 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 7
• Rédaction depuis le 9 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-79 du 6 février 2019 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. R6152-324-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-79 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-81 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-83 (T)
• Code de la santé publique - art. R6152-86 (T)
• Code de la santé publique - art. R6156-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R6156-69 (V)