Article R6152-804

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R6152-804 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 - art. 7 (V)