Article R6152-807

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article R6152-807 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 octobre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 avril 2014 - art. 5 (V)