Article R6152-807-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R6152-807-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 décembre 2012 pris en application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-1481 du 27 décembre 2012 - art. 19 (V)
• Arrêté du 17 avril 2014 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 juin 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juin 2024 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-326 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-807-2 (V)