Article R6152-819

Article en vigueur depuis le 1er juin 2026.

Carte de l'article R6152-819 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 17
• Rédaction du 22 février 2026 au 1er juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-119 du 20 février 2026 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-427 du 30 mai 2026 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 92 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-358 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-359 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-418-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-520-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-616 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6153-13 (V)