Article R6152-824

Article en vigueur depuis le 28 août 2023.

Carte de l'article R6152-824 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2020 au 28 août 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-825 du 25 août 2023 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 85 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-358 (VD)