Article R6152-824-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R6152-824-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 85 (V)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 92 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-925 (V)