Code de la santé publique · Article

Article R6152-909

Article en vigueur depuis le 2 avril 2021.

Carte de l'article R6152-909 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-1693 du 27 décembre 2022 - art. 5 (V)
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