Article R6152-914

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R6152-914 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 avril 2021 au 1er novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 22 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 - art. 17
• Rédaction du 22 décembre 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 - art. 20

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D6152-913 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-949 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-951 (VD)