Article R6152-916

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article R6152-916 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2021 au 1er mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-197 du 27 février 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D6152-913 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-949 (V)