Article R6153-1-22

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

Carte de l'article R6153-1-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2020 au 26 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6153-1-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-6-1 (V)