Article R6153-1-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6153-1-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 15

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2025-850 du 27 août 2025 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale (en vigueur)
• Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 11 février 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2025-850 du 27 août 2025 (V)
• Arrêté du 13 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-370 du 13 mai 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D6153-1-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-1-9 (V)