Article R6153-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6153-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 18 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 18 juin 2009 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-699 du 16 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 26 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 11
• Rédaction du 26 janvier 2013 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-73 du 23 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-291 du 4 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2015 au 1er novembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-225 du 26 février 2015 - art. 7
• Rédaction du 1er novembre 2018 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1136 du 15 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1307 du 29 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 8

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 16 juin 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 juin 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 mai 2011 - art. (V)
• Arrêté du 24 mai 2011 - art. (V)
• Arrêté du 24 mai 2011 - art. 10 (V)
• Arrêté du 24 mai 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 4 mars 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mars 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 mars 2014 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2018 - art. 1 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6153-10-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R6153-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-15 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-17 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-18-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-2-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-2-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-21 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-27 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-40 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R6153-45 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6153-9 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6153-93 (VD)