Article R6153-16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6153-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 18 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 18 juin 2009 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-699 du 16 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 24

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D633-16 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-32 (V)