Article R6153-24

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6153-24 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2; Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 3