Article R6153-34

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article R6153-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 24
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2; Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114