Article R6153-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6153-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des étudiants et du déroulement des stages particuliers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2012 relatif aux stagiaires associés (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 mai 2011 - art. (V)
• Arrêté du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 avril 2012 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6134-2 (V)