Article R6153-45

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2010 au 27 juin 2014.

Carte de l'article R6153-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 27 juin 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 33

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques (abrogé)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-173 du 3 février 2012 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
• Code de l'éducation - art. R633-27 (V)