Article R6153-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6153-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 relatif à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine et en troisième cycle long des études odontologiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage (en vigueur)
• Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques (en vigueur)
• Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)
• Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 3
• Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 7
• Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
• Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 6
• Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6
• Code de l'éducation - art. D633-16 (V)
• Code de l'éducation - art. D685-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D686-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D687-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-19 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-32 (V)
• Code de l'éducation - art. R632-33 (V)
• Code de l'éducation - art. R634-15-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R685-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R686-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. R687-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6134-2 (V)