Code de la santé publique · Article
Article R6153-9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article R6153-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 11 octobre 2010 au 13 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 10
- Rédaction du 13 août 2011 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art. 2
- Rédaction du 5 mai 2019 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 10
- Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 19
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Arrêté du 24 mai 2011 - art. (V)
- Arrêté du 24 mai 2011 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 mai 2011 - art. 3 (V)
- Arrêté du 24 mai 2011 - art. 6 (V)
- Arrêté du 24 mai 2011 - art. 8 (V)
- Arrêté du 4 mars 2014 - art. 3 (V)
- Code de la santé publique - art. R6153-1-1 (VD)
- Code de la santé publique - art. R6153-19 (V)