Article R6153-91

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2010 au 27 juin 2014.

Carte de l'article R6153-91 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 11 octobre 2010 au 27 juin 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1187 du 8 octobre 2010 - art. 59

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 20 mars 2008 - art. Annexe IX (V)