Article R6153-93

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R6153-93 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juin 2014 au 1er mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2015 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-225 du 26 février 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 30

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris pour application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes (en vigueur)
• Décret n° 2023-27 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées (en vigueur)
• Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-225 du 26 février 2015 (V)
• Décret n°2023-27 du 23 janvier 2023 (V)
• Décret n°2023-27 du 23 janvier 2023 - art. 1
• Décret n°2023-27 du 23 janvier 2023 - art. 2
• Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 19 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1110-2 (V)