Article R6153-94

Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.

Carte de l'article R6153-94 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juin 2014 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-332 du 9 avril 2025 - art. 19 (V)