Code de la santé publique · Article
Article R6154-12
Article en vigueur depuis le 7 février 2022.
Carte de l'article R6154-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er avril 2010 au 12 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 204
- Rédaction du 12 juillet 2010 au 14 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-785 du 8 juillet 2010 - art. 3
- Rédaction du 14 avril 2017 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-523 du 11 avril 2017 - art. 7
- Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-133 du 5 février 2022 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R6154-13 (V)