Article R6156-48

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2019.

Carte de l'article R6156-48 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 avril 2024 - art. 22 (V)
• Arrêté du 19 avril 2024 - art. 9 (V)