Article R6161-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R6161-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 - art. 5 () JORF 1er février 2007