Article R6161-41

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

Carte de l'article R6161-41 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 mars 2011 au 4 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 6 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-101 du 3 février 2025 - art. 2