Article R6161-9

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2007 au 1er mai 2010.

Carte de l'article R6161-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 13 (V)
• Arrêté du 10 juin 2021 - art. (V)