Article R6211-12

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2021.

Carte de l'article R6211-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 29 janvier 2016 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 5 mai 2019 au 27 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2019-405 du 2 mai 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 27 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2021-1228 du 24 septembre 2021 - art. 5