Article R6212-2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2024.

Carte de l'article R6212-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
• Rédaction du 10 août 2023 au 6 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2023-736 du 8 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2024-1132 du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1, R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2024 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles L. 4241-1, R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2017 Pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 8 août 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 août 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (VD)