Article R6212-72

Article transféré, en vigueur du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016.

Carte de l'article R6212-72 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 29 janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. R6212-73 (T)
• Code de la santé publique - art. R6212-83 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6212-85 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6212-86 (T)
• Code de la santé publique - art. R6212-88 (T)
• Code de la santé publique - art. R6212-90 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6421-2 (V)