Article R6223-26

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2025.

Carte de l'article R6223-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 2016 au 15 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1216 du 11 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la santé publique - art. R6223-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-33 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R6223-44 (V)