Article R6311-25-1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article R6311-25-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1
• Arrêté du 18 janvier 2024 - art. (V)
• Arrêté du 19 mars 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. R6311-28 (V)