Article R6311-26

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article R6311-26 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2013 au 9 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 février 2014 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6311-28 (M)