Article R6311-29

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2013.

Carte de l'article R6311-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 février 2014 - art. 3 (V)