Article R6311-32

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2016.

Carte de l'article R6311-32 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-14-2 (V)