Code de la santé publique · Article
Article R6315-2
Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.
Carte de l'article R6315-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 13 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 13 juillet 2010 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 11
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur)
- Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 20 avril 2011 - art. 1 (V)
- Arrêté du 20 avril 2011 - art. 2 (M)
- Code de la santé publique - art. D6124-8 (V)
- Code de la santé publique - art. R6311-13 (V)
- Code de la santé publique - art. R6315-4 (V)