Article R6315-5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2010.

Carte de l'article R6315-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 18 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 18 juillet 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6315-3 (V)