Article R6315-6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

Carte de l'article R6315-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 8 juin 2006 au 28 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 28 décembre 2006 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mars 2012 au 28 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-271 du 27 février 2012 - art. 2
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 23
• Rédaction du 23 août 2019 au 21 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 1
• Rédaction du 21 février 2025 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-152 du 19 février 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-603 du 7 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins (en vigueur)
• Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (en vigueur)
• Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 avril 2011 (V)
• Arrêté du 20 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 avril 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-271 du 27 février 2012 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-1012 du 22 juillet 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1862 du 29 décembre 2017 - art. 2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6313-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6315-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6315-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)