Article R6315-8

Article en vigueur depuis le 21 février 2025.

Carte de l'article R6315-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 janvier 2015 au 21 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-152 du 19 février 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6315-10 (V)