Article R6322-4

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article R6322-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 216
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 6 février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 6 février 2017 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-129 du 3 février 2017 - art. 2
• Rédaction du 24 mai 2019 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. D6322-48 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6322-8 (V)