Article R6325-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R6325-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 août 2008 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 219

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-2 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6325-2 (V)