Article R6412-21

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2006 au 19 septembre 2010.

Carte de l'article R6412-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mai 2006 au 19 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 5 () JORF 23 mai 2006