Article R671-7-3

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1996 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R671-7-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 décembre 1996 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 - art. 1 () JORF 4 décembre 1996; Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 1996 pris en application du décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d'organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R671-7-11 (Ab)