Code de la santé publique · Article

Article R710-1-1

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 1998 au 4 mars 2005.

Carte de l'article R710-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction du 7 novembre 1998 au 4 mars 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°98-1001 du 2 novembre 1998 - art. 1 () JORF 7 novembre 1998; Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
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