Code de la santé publique · Article

Article R710-2-1

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 2002 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R710-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique (abrogé)
  • Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 fixant le contrat type des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2002-637 du 29 avril 2002 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2002-780 du 3 mai 2002 - art. ANNEXE (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D375 (V)
  • Code de la santé publique - art. R145-7 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R666-12-16 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R710-2-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R710-2-6 (M)
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