Article R710-5-34

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2000 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R710-5-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2000 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000 - art. 1 () JORF 29 décembre 2000; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 - art. 3 (VD)