Article R710-5-37-1

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2002 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R710-5-37-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 octobre 2002 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (Décret de validation); Décret n°2002-1284 du 22 octobre 2002 - art. 2 () JORF 25 octobre 2002; Loi 58-356 1958-04-03 (Loi de validation)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-1284 du 22 octobre 2002 - art. 3 (V)