Article R710-6-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article R710-6-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 avril 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°97-311 du 7 avril 1997 - art. 2 () JORF 8 avril 1997; Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Loi 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 4 (V)
• Code de la santé publique - art. R710-6-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R710-6-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R791-2-12 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-74 (V)